Qui sommes nous ?

BEAUTE DIFFUSION est une marque commerciale faisant partie du groupe CAP Services SA SCOP, et représentée par Mme Patricia WATTELLE. Contact : Mme Patricia WATTELLE Tel : 06.12.35.64.21 E-mail : patricia.esthetique@yahoo.com Adresse : 9 rue Pierre Verger- 69008 LYON

1 - Raison sociale : CAP Services SA SCOP à capital variable

2 - Adresse du siège social, de correspondance, de réclamation : CAP Services - 11 rue Duphot 69003 Lyon Adresse de courrier électronique : cap@cap-services.coop Numéro de téléphone : 04 72 84 60 50

3 - RCS : LYON B 402 636 757

4 - Numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA, en application de L’article 286 ter du code général des impôts : FR32 402 636 757

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société BEAUTE DIFFUSION / CAP

Services et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.beautediffusion.com BEAUTE DIFFUSION est spécialisée dans la vente de produits, matériels et formations esthétiques

Article 2 : Objet

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BEAUTE DIFFUSION / CAP Services.

BEAUTE DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses générales conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour à la date du 19/05/2017 et sont établies conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 et au décret n° 2016-884 du 29/06/2016 relatifs au code de la consommation.

Article 3 : Caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site

Les articles proposés à la vente sont des produits cosmétiques, matériels et mobiliers destinés à la réalisation de soins esthétiques.

Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur la boutique en ligne www.beautediffusion.com

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Toutes les images et les textes présentés sur le site BEAUTE DIFFUSION sont réservés, au titre des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite.

Article 4 : Prix

Les prix figurant sur la boutique en ligne sont des prix exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port qui sont à la charge du client, et tenant compte du taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le coût des frais d’expédition est indiqué dans le panier d’achat.

BEAUTE DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable pour le client.

Article 5 : Commandes

Le client, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement procéder aux opérations suivantes sur le site marchand :

  • remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier ;
  • valider le bouton « commande avec obligation de paiement »,
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le site de la boutique en ligne fait apparaître clairement les moyens de paiement qui sont acceptés.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique au client par courriel confirmation de la commande enregistrée.

BEAUTE DIFFUSION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 : Rétractation

Si un produit ne correspond pas à l’attente du client, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (directive 2011/83UE et décret n°2016-884 du 29/06/20016) à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un remboursement ou d’un échange. Conformément à l’art. L.121-21 et suivants du Code de la consommation le client dispose d’un droit de rétraction dans les 14 jours suivant la communication qui en sera faite auprès de BEAUTE DIFFUSION et à partir du formulaire fourni sur le site. Un accusé de réception de la rétraction sera fourni à l’acheteur par courriel et par voie postale.

Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront remboursés ou échangés par virement bancaire ou par chèque selon le mode de paiement effectué initialement par le client, et comprenant les frais de livraison réglés au moment de la commande. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle BEAUTE DIFFUSION sera informé de la rétractation.

Les échanges doivent faire l’objet d’une demande écrite du client.

Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à réception du produit ou jusqu’à réception de la preuve de l’expédition du produit par le client.

Les frais de retour d’une commande sont des frais supplémentaires à la charge du client et ne sont pas remboursés.

Les produits personnalisés sur commande sont exclus du droit de rétraction.

Pour protéger un article lors du transport, il faut le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à :
BEAUTE DIFFUSION- chez METASYS- 9 bld Edmond Michelet- 69008 LYON, les frais et risques du transport étant à la charge du client.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués en euros et par carte bancaire, via le mode de paiement sécurisé proposé par le site marchand www.beautediffusion.com (BLUEPAID 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

Article 8 : Livraisons

Le délai de préparation et d'expédition est pour toute commande d’un délai minimum de 4 jours ouvrables et d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande sur le site www.beautediffusion.com.

Cas particulier du mobilier : La livraison pour le mobilier est fixée à un délai minimum de 3 semaines et au plus tard trente jours après la conclusion de la commande (article  L.138-1 du Code de la consommation).

Les produits sont assurés par le vendeur pendant la livraison et jusqu’à réception complète par le client.

Si le client choisit un autre moyen de transport que celui proposé sur le site BEAUTE DIFFUSION, alors le risque de perte ou d’endommagement restera à la charge du client.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse et Monaco uniquement.

Article 9 : Service Après-Vente

BEAUTE DIFFUSION propose une garantie commerciale de 6 mois ; durant ce délai BEAUTE DIFFUSION s'engage à réparer un produit endommagé ou à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente si la réparation n’est pas possible.

Au-delà cette durée BEAUTE DIFFUSION peut faire une proposition sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur simple demande à réception du produit.

Pour tout renseignement, il est possible de téléphoner ou d’écrire à l’adresse suivante : contact@beautediffusion.com.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est soumis à une obligation de résultats; sa responsabilité est engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Les produits vendus sur le site doivent être conformes à la description donnée par le vendeur.

Le vendeur est tenu responsable de la garantie, à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendrait impropre à l’usage auquel on le destine.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BEAUTE DIFFUSION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BEAUTE DIFFUSION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de BEAUTE DIFFUSION.

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 : Archivage - Preuve

BEAUTE DIFFUSION archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BEAUTE DIFFUSION seront considérés par les parties comme un des moyens de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

BEAUTE DIFFUSION conservera également pendant 5 ans toutes les confirmations de commandes et factures sur support papier.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français.

En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent choisi par Le client, qui pourra être soit sur son lieu de résidence, soit au lieu d’exécution du contrat, ou bien encore au lieu de résidence du siège social du vendeur.

Données personnelles

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) enregistrée sous la référence : 1632540.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes passées sur le site ainsi qu'à la promotion et l'envoi d'informations par courrier postal, e-mail, SMS et/ou tout autre moyen de communication électronique. L'unique destinataire des données est Gemini A, elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à BEAUTE DIFFUSION par e-mail à l'adresse suivante :patricia.esthetique@yahoo.com, ou par courrier à l'adresse suivante : BEAUTE DIFFUSION 9 rue Pierre Verger 69008 Lyon.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
BEAUTE DIFFUSION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.